Système d’information Alliance construction

SIAC vise à simplifier l’application des CCT et à créer la transparence: quelle entreprise est assujettie à quelle CCT? Qu’en est-il de leur respect? L’entreprise a-t-elle été contrôlée et quel a été le résultat du contrôle? La plate-forme électronique basée sur une base de données fournit de manière centralisée au secteur principal de la construction et au second œuvre des données uniformes sur le plan national pour ce qui a trait à l’application des CCT.

SIAC doit contribuer à ce que les conditions de travail minimales régies par des CCT soient respectées dans le secteur principal de la construction et le second œuvre.  Ainsi, lors de l’adjudication de marchés, il convient de prendre en considération des entreprises sérieuses pour permettre une concurrence équitable. SIAC doit constituer une plus-value pour tous les partenaires de la branche de la construction, ce système sera applicable dans toute la Suisse et modulable pour les attentes spécifiques à la branche.

Les membres d’Alliance construction sont, à quelques exceptions près, les parties contractantes des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire du secteur principal de la construction et du second œuvre. L’association responsable, fondée en décembre 2017, est organisée de manière paritaire; elle est politiquement neutre et toutes les parties contractantes de CCT déclarées de force obligatoire peuvent y adhérer.

La plus-value qu’offre SIAC par rapport aux systèmes concurrents réside dans sa transparence inégalée et la qualité de ses données. Les déclarations se basent sur les résultats des contrôles réalisés dans la réalité par les organes d’exécution paritaires. Les systèmes concurrents, qui s’en tiennent pour l’essentiel à une auto-déclaration des entreprises, ne peuvent pas offrir tout ce volume d’informations et leur fiabilité est donc limitée. Aussi les produits proposés par SIAC comme l’attestation CCT et la carte SIAC se distinguent-ils par rapport aux produits concurrents. SIAC atteint ce niveau de qualité grâce à l’ancrage suprarégional et paritaire dans la branche et grâce à la vaste entité légale des partenaires sociaux et de leurs commissions paritaires.

Schéma, système

La base de données SIAC avec le portail d’accès correspondant sera mise en place selon le calendrier d’ici mi-mars 2019. Parallèlement au développement technique de la plate-forme, d’intenses travaux préparatoires sont en cours dans les différentes branches et commissions paritaires.  Après une vaste phase pilote, SIAC sera probablement prêt au printemps 2019 pour l’exploitation opérationnelle par les partenaires.