Les objectifs de l’Alliance construction

L’objectif de l’association consiste à soutenir les activités d’exécution des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire des commissions paritaires dans le secteur principal de la construction et le second œuvre pour toutes les branches et dans toute la Suisse afin d’appliquer efficacement les conditions de travail minimales prévues et de faire en sorte que, lors des adjudications, soient retenues des entreprises qui respectent ces conditions.

Les objectifs de l’Alliance construction

L’objectif de l’association consiste à soutenir les activités d’exécution des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire des commissions paritaires dans le secteur principal de la construction et le second œuvre pour toutes les branches et dans toute la Suisse afin d’appliquer efficacement les conditions de travail minimales prévues et de faire en sorte que, lors des adjudications, soient retenues des entreprises qui respectent ces conditions.

Pourquoi un système multibranches à l’échelle de la Suisse?

L’association

Les membres de l’Alliance construction sont, à quelques exceptions près, les parties contractantes des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire du secteur principal de la construction et du second œuvre. L’association responsable, fondée en décembre 2017, est organisée de manière paritaire; elle est politiquement neutre et toutes les parties contractantes de CCT déclarées de force obligatoire peuvent y adhérer.
Le SIAC est financé par les cotisations des associations membres et de leurs organes d’exécution paritaires des CCT. Les coûts sont supportés en fonction du nombre de collaborateurs employés dans la branche.

Organigramme

Organisations de soutien

L’association paritaire Système d’information Alliance construction (SIAC) est soutenue actuellement par 16 organisations du secteur principal de la construction et du second œuvre aussi bien au niveau des employeurs que des travailleurs. Les membres de l’Alliance sont les partenaires sociaux (syndicats et associations d’employeurs) impliqués dans les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT-DFO) du secteur principal de la construction et du second œuvre. L’association responsable est organisée de manière paritaire, politiquement neutre et d’autres parties contractantes des CCT-DFO peuvent y adhérer.

Règlements

Les statuts et règlements de l’association paritaire Système d’information Alliance construction (SIAC) sont publiés ci-après.

Statuts, version 2.0 du 23.06.2020
(PDF, dernière mise à jour: 19.11.2020)

Règlement d’organisation, version 1.0 du 11.12.2018
(PDF, dernière mise à jour: 11.12.2018)

Règlement attestation CCT, version 5.0 du 19.06.2019
(PDF, dernière mise à jour: 19.06.2019)

Règlement carte SIAC, version 5.0 du 19.06.2019
(PDF, dernière mise à jour: 19.06.2019)

Règlement relatif à la protection des données, version 1.0 du 27.02.2019
(PDF, dernière mise à jour: 27.02.2019)

Règlement des finances, version 1.02 du 22.11.2022
(PDF, dernière mise à jour: 22.11.2022)

Contrat-de-traitement-de-donnees-en-sous-traitance-CTST_v1.1_F.pdf
(PDF, dernière mise à jour: 13.12.2023)

Exemple SIAC Attestation CCT
(PDF, dernière mise à jour: 17.12.2020)

Service Level Agreement Version 1.0 du 11.06.2019 (PDF, dernière mise à jour: 11.02.2019)

User Formular, version 1.0 du 11.02.2019 (PDF, dernière mise à jour: 11.02.2019)

Exemple SIAC Attestation CCT
(PDF, dernière mise à jour: 17.12.2020)

Médias

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Association paritaire Système d’information Alliance construction (SIAC)

Birmensdorferstrasse 200
8003 Zürich