Ce que SIAC offre

Pour les entreprises

Les entreprises du secteur principal de la construction et du second œuvre…

  • … bénéficient d’une plate-forme centralisée qui uniformise et simplifie le traitement des processus au niveau de la responsabilité des sous-traitants et de la demande d’attestations CCT.

  • … ont accès de façon transparente aux données et informations enregistrées pour l’entreprise auprès des organes d’exécution.

  • … jouissent d’une sécurité juridique grâce à l’utilisation de modèles standardisés.

  • …peuvent consulter et valider par un simple clic les documents nécessaires pour les différents organismes adjudicateurs, et ce sans frais supplémentaires ni contrainte temporelle.

  • … peuvent souligner le respect des dispositions des CCT dans leur entreprise en dotant leur personnel de badges officiels (cartes SIAC).

Chaque entreprise saisie dans la base de données SIAC est automatiquement informée par SIAC de son enregistrement dans cette même base. Les entreprises saisies obtiennent un accès à la base de données SIAC pour pouvoir visualiser à tout moment les données et résultats d’attestations CCT qui les concernent et consulter de façon automatisée et sans délai leurs propres attestations CCT. Elles peuvent aussi par la suite accorder à d’autres collaborateurs de l’entreprise l’accès à la plate-forme en ligne.

En cas de désaccord sur un résultat d’attestation, les entreprises ont la possibilité de saisir une mention de contestation, qui figurera par la suite sur le formulaire lors de la remise d’attestations CCT.

Les entreprises soumises aux CCT peuvent en outre demander l’établissement d’une carte SIAC pour leurs collaborateurs. L’établissement de cette carte officielle doit souligner la conformité aux CCT de l’entreprise et en même temps simplifier les contrôles réalisés sur place par les organes de contrôle mandatés dans le cadre de l’application des CCT.

Les conditions préalables à l’établissement de cartes SIAC pour les collaborateurs étant l’absence de violation constatée d’un point de vue juridique impliquant des créances en suspens ainsi que la validation par la commission paritaire compétente de l’établissement de telles cartes.

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Pour les maîtres d’ouvrage

Les organismes adjudicateurs et maîtres d’ouvrage enregistrés dans SIAC, qui disposent d’un abonnement payant valable, peuvent consulter à tout moment et de façon autonome sur la plate-forme SIAC les attestations CCT et les informations d’assujettissement des entreprises de construction gérées dans SIAC. Les organismes adjudicateurs et les maîtres d’ouvrage privés ont la possibilité d’accorder à d’autres utilisateurs l’autorisation d’utilisation d’un abonnement souscrit sur la plate-forme en ligne du SIAC.

Ils disposent de trois formules d’abonnement différentes qui donnent droit à un nombre différent de demandes d’attestations CCT. Tous les abonnements sont valables pendant un an au maximum. Il est possible de souscrire directement de nouveaux abonnements à tout moment sur la plate-forme en ligne du SIAC.

Les organismes adjudicateurs, les entrepreneurs généraux et totaux ainsi que les maîtres d’ouvrage privés…

  • … obtiennent dans le système un aperçu de l’assujettissement aux CCT ainsi que des résultats d’un éventuel contrôle d’une entreprise et peuvent appliquer les conditions requises dans les ordonnances en fonction de la réalité. 

  • … reçoivent des dossiers comparables de différents fournisseurs potentiels, grâce au formulaire d’attestation CCT normé établi par le système et reconnaissable par le donneur d’ordre / maître d’ouvrage.

  • … peuvent consulter 24h/24 et depuis n’importe où les attestations CCT nécessaires et ne sont à cet effet plus liés aux horaires de bureau des commissions paritaires ni ne doivent passer par une entreprise de construction pour se procurer une attestation.

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Pour les organes de contrôle

Les commissions paritaires et autres organes d’exécution et de contrôle…

  • …disposent d’un instrument efficace pour le travail d’exécution quotidien.

  • … obtiennent une vue globale du statut d’assujettissement et de contrôle d’entreprises au sein et en dehors de leur domaine d’exécution.

  • … peuvent réaliser la surveillance requise du marché basée sur les risques et leur activité de contrôle.

  • … peuvent répondre aux exigences accrues liées aux attestations CCT pour les entreprises sur une plate-forme centralisée, grâce à un traitement simple, harmonisé, transparent et efficace.

Les commissions paritaires et d’autres organes de contrôle intervenant dans le cadre de l’application des CCT obtiennent, sur demande auprès du bureau de l’association, l’accès à la plate-forme en ligne du SIAC. Ils ont ainsi non seulement la possibilité de maintenir à jour les données de leur propre branche ou du domaine d’application des CCT, mais obtiennent aussi un accès complet à la recherche d’entreprises et aux informations d’entreprises, d’assujettissement, de contrôle et d’attestation disponibles pour toutes les branches.

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Pour les travailleurs

Bien que les travailleurs n’obtiennent pas d’accès direct à la plate-forme en ligne, ils bénéficient toutefois aussi dans une certaine mesure d’avantages de SIAC, notamment …

  • … ils jouissent d’un système transparent qui améliore l’application des dispositions des CCT.

  • … ils ont, de par l’établissement d’une carte, la garantie d’être traités avec équité et que les droits inhérents à leur CCT sont respectés.

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