La neuvième branche a été lancée sur SIAC avec la Convention collective nationale de travail (CCNT) pour l’artisanat du métal suisse (serrurerie, construction métallique, technique agricole, forge et construction en acier). Avec des informations sur plus de 25 000 entreprises et plus de 10 000 cartes SIAC utilisées sur les chantiers, l’impact de SIAC a encore gagné en importance début 2021.
Lors de l’assemblée ordinaire des membres de SIAC, les compléments apportés aux règlements SIAC ont en outre ouvert la voie à l’admission des entreprises détachant des travailleurs.

 

Entreprises de la CCNT Métal dorénavant sur SIAC

Le lancement de SIAC pour la CCNT pour l’artisanat du métal suisse (serrurerie, construction métallique, technique agricole, forge et construction en acier) est actuellement échelonné par région. D’ici début mai, les dernières régions (Grisons, Soleure et Suisse centrale) auront également introduit SIAC. La mise en ligne de la branche des techniques du bâtiment progresse également. D’ici l’été, toutes les régions de Suisse alémanique devraient avoir été mises en ligne sur SIAC. Actuellement, des informations sur plus de 25 000 entreprises sont disponibles sur SIAC. Le lancement du secteur de la construction d’échafaudages et du secteur électrique est également prévu ces prochains mois.

 

Plus de 10 000 cartes SIAC délivrées

L’importance de SIAC sur les chantiers est en augmentation. Plus de 10 000 cartes SIAC sont utilisées sur les chantiers. Chaque carte SIAC supplémentaire augmente l’efficacité des contrôles sur les chantiers.

L’application SIAC permet également aux maîtres d’ouvrage et aux organismes adjudicateurs de contrôler le personnel engagé sur leurs chantiers. Un simple coup d’œil à la carte SIAC permet aux maîtres d’ouvrage de savoir si la personne travaille pour un employeur qu’ils ont engagé pour des prestations sur le chantier. Vous trouverez des informations sur l’installation de l’application SIAC sur notre site Internet.

 

Adoption des conditions pour l’admission des entreprises détachant des travailleurs
Lors de l’assemblée ordinaire des membres de SIAC du 17 mars, les règlements SIAC ont été complétés et ont ouvert la voie à l’admission des entreprises détachant des travailleurs.
Actuellement, les traductions et préparatifs techniques sont encore en cours. Dans les semaines à venir, le formulaire de demande d’inscription pour les entreprises détachant des travailleurs sera mis en ligne sur le portail SIAC. Il faut tenir compte du fait qu’une entreprise détachant des travailleurs n’est soumise à une CCT que pour l’activité qu’elle exerce. Selon les activités exercées, la même entreprise peut également tomber sous le coup d’une autre CCT. Par conséquent, il n’est pas possible d’évaluer si l’entreprise se conforme bien aux CCT, l’évaluation portant uniquement sur les activités contrôlées. C’est pourquoi le justificatif pour les entreprises détachant des travailleurs présente également plusieurs différences par rapport à l’attestation CCT. Comme pour les attestations pour les entreprises suisses, les commissions paritaires compétentes sont là aussi responsables en dernier ressort des déclarations émanant de SIAC.

 

La présentation d’informations relatives à la CCT RA sur SIAC rencontre un large écho

L’indication de l’assujettissement à la CCT RA et d’un point de contrôle supplémentaire sur l’attestation CCT dans le secteur principal de la construction a été introduite, comme annoncé, au 1er février 2021. Le point de contrôle supplémentaire « Respect de la CCT RA » indique s’il y a des manquements à la CCT RA. Il est réjouissant que ce complément ait suscité l’intérêt des entreprises assujetties à la FAR. Jusqu’à présent, de nombreuses entreprises devaient soumettre une attestation séparée à ce sujet auprès des organismes adjudicateurs ; les démarches sont désormais plus simples.

 

Contact

Pour toute question concernant SIAC, veuillez nous contacter par e-mail info@isab-siac.ch ou par téléphone 044 461 13 08.

 

Membres de l’association SIAC (état : Avril 2021)

Organisations d’employeurs : Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), Construction en bois Suisse, EIT.swiss, Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP), AM Suisse, Association des services de l’emploi swissstaffing, Association suisse des entrepreneurs de l’enveloppe des édifices, Société des Entrepreneurs Suisses en Echafaudages (SESE), Association suisse des entreprises de systèmes de plafonds et d’aménagement intérieur (VSD), Association Suisse du Carrelage (ASC),