Ce que SIAC offre
Pour les entreprises
Les entreprises du secteur principal de la construction et du second œuvre…
Chaque entreprise saisie dans la base de données SIAC est automatiquement informée par SIAC de son enregistrement dans cette même base. Les entreprises saisies obtiennent un accès à la base de données SIAC pour pouvoir visualiser à tout moment les données et résultats d’attestations CCT qui les concernent et consulter de façon automatisée et sans délai leurs propres attestations CCT. Elles peuvent aussi par la suite accorder à d’autres collaborateurs de l’entreprise l’accès à la plate-forme en ligne.
En cas de désaccord sur un résultat d’attestation, les entreprises ont la possibilité de saisir une mention de contestation, qui figurera par la suite sur le formulaire lors de la remise d’attestations CCT.
Les entreprises soumises aux CCT peuvent en outre demander l’établissement d’une carte SIAC pour leurs collaborateurs. L’établissement de cette carte officielle doit souligner la conformité aux CCT de l’entreprise et en même temps simplifier les contrôles réalisés sur place par les organes de contrôle mandatés dans le cadre de l’application des CCT.
Les conditions préalables à l’établissement de cartes SIAC pour les collaborateurs étant l’absence de violation constatée d’un point de vue juridique impliquant des créances en suspens ainsi que la validation par la commission paritaire compétente de l’établissement de telles cartes.
Pour les maîtres d’ouvrage
Les organismes adjudicateurs et maîtres d’ouvrage enregistrés dans le SIAC, qui disposent d’un abonnement payant valable, peuvent consulter à tout moment et de façon autonome sur la plate-forme SIAC les attestations CCT et les informations d’assujettissement des entreprises de construction gérées dans le SIAC. Les organismes adjudicateurs et les maîtres d’ouvrage privés ont la possibilité d’accorder à d’autres utilisateurs l’autorisation d’utilisation d’un abonnement souscrit sur la plate-forme en ligne du SIAC.
Ils disposent de trois formules d’abonnement différentes qui donnent droit à un nombre différent de demandes d’attestations CCT. Tous les abonnements sont valables pendant un an au maximum. Il est possible de souscrire directement de nouveaux abonnements à tout moment sur la plate-forme en ligne du SIAC.
Les organismes adjudicateurs, les entrepreneurs généraux et totaux ainsi que les maîtres d’ouvrage privés…
Pour les organes de contrôle
Les commissions paritaires et autres organes d’exécution et de contrôle…
Les commissions paritaires et d’autres organes de contrôle intervenant dans le cadre de l’application des CCT obtiennent, sur demande auprès du bureau de l’association, l’accès à la plate-forme en ligne du SIAC. Ils ont ainsi non seulement la possibilité de maintenir à jour les données de leur propre branche ou du domaine d’application des CCT, mais obtiennent aussi un accès complet à la recherche d’entreprises et aux informations d’entreprises, d’assujettissement, de contrôle et d’attestation disponibles pour toutes les branches.
Pour les travailleurs
Bien que les travailleurs n’obtiennent pas d’accès direct à la plate-forme en ligne, ils bénéficient toutefois aussi dans une certaine mesure d’avantages de SIAC, notamment …