Les objectifs de l’Alliance construction

L’objectif de l’association consiste à soutenir les activités d’exécution des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire des commissions paritaires dans le secteur principal de la construction et le second œuvre pour toutes les branches et dans toute la Suisse afin d’appliquer efficacement les conditions de travail minimales prévues et de faire en sorte que, lors des adjudications, soient retenues des entreprises qui respectent ces conditions.

A cette fin, l’association développe et exploite la plate-forme en ligne «Système d’information Alliance construction» (en abrégé SIAC), sur laquelle des informations sont mises à disposition de manière centralisée à l’échelle de la Suisse pour l’application des CCT convenues par les partenaires sociaux dans le secteur principal de la construction et le second œuvre. Cela doit permettre d’améliorer l’échange multibranches, suprarégional entre les organes d’exécution et de réaliser des synergies dans le traitement des processus.

La conservation centralisée des données permet de réduire au maximum les opérations de saisie aussi bien pour les entreprises ou les employeurs que pour les commissions paritaires et autres organes d’exécution impliqués. Les moyens mis en œuvre pour les entreprises/employeurs ainsi que pour les organes d’exécution baissent grâce à cette procédure coordonnée et les contrôles répétés sont évités.

En même temps, les organismes adjudicateurs, les entrepreneurs généraux et totaux tout comme les maîtres d’ouvrage privés obtiennent, dans un système central, l’accès à toutes les informations importantes qui relèvent du processus d’adjudication et qui ont trait à l’assujettissement aux CCT et à la conformité aux CCT d’un preneur d’ordre potentiel.

Les cas de dumping salarial effectifs, voire seulement supposés, déclenchent de nombreuses polémiques politiques et eurent pour conséquence l’instauration d’une responsabilité de sous-traitant pour toute l’industrie de la construction (cf. Loi sur le détachement des travailleurs Ldét, art. 5). Il existe un fort besoin de voir les procédures d’adjudication se dérouler avec équité et que des entrepreneurs «sérieux» soient retenus lors de l’attribution des mandats. Les concurrents, les entrepreneurs contractants, les entrepreneurs généraux et totaux tout comme les maîtres d’ouvrage souhaitent tous obtenir la garantie que les conditions de travail minimales régies dans les conventions collectives de travail soient respectées, aussi bien dans le secteur principal de la construction que le second œuvre. Car c’est le seul moyen de garantir une concurrence loyale.

Compte tenu de la dynamique élevée dans la construction, de la grande diversité des CCT déclarées de force obligatoire ainsi que de l’organisation souvent cantonale, voire régionale des commissions paritaires compétentes, il est difficile autant pour les organes d’exécution que pour les organismes adjudicateurs d’obtenir des informations complètes, cohérentes et uniformes sur les entreprises qui sont actives dans les branches cibles.

En parallèle, un plan d’action de la Confédération, qui s’occupe du besoin d’amélioration dans le domaine des contrôles des mesures d’accompagnement (FlaM), requiert une stratégie basée sur les risques pour l’observation et les contrôles du marché du travail. Ce qui, à son tour, implique que les activités de contrôle dans les différent(e)s régions/cantons/organes d’exécution soient mieux coordonnées entre elles.