En juin 2023, les cantons de Vaud et du Valais ont rejoint SIAC pour le second œuvre romand. D’autres cantons commencent l’introduction de SIAC dans les branches de la technique du bâtiment et de l’électricité.
Avec la nouvelle Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse, les partenaires sociaux encouragent l’utilisation de l’attestation CCT lors de l’attribution de mandats.
D’autres branches et régions rejoindront bientôt SIAC. Diverses nouvelles dates d’introduction dans le second œuvre sont connues.
Lancement des CPP Vaud et Valais dans le second-œuvre romand et dans d’autres branches
Avec le lancement des CPP Vaud et Valais dans le second-œuvre romand, plusieurs milliers de nouvelles entreprises ont été mises en ligne sur SIAC la semaine dernière. L’introduction se poursuit avec la CP Grisons dans la branche de l’électricité et avec la CP Fribourg dans la technique du bâtiment. Les CPP de l’isolation a également rejoint SIAC avec leurs informations dans les cantons d’AG, de BS, BL, BE et SO. Plus de 46’000 entreprises sont gérées sur le portail SIAC avec des informations sur l’assujettissement et le respect de la CCT.
Incitation à l’attestation CCT dans le secteur principal de la construction
Avec la nouvelle Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN), les partenaires sociaux encouragent l’utilisation de l’attestation CCT lors de l’attribution de mandats. Les entreprises soumises à la CN sont tenues de vérifier l’attestation CCT du sous-traitant lors de la transmission de travaux. Le secrétariat SIAC a déjà conseillé de nombreuses entreprises afin qu’elles puissent s’acquitter efficacement de cette nouvelle obligation et il se tient à disposition pour toute autre question. Le comité SIAC a en outre adopté des formulations-types relatives aux CCT pour la prise en compte de l’attestation CCT lors de l’attribution de mandats, qui s’appuient sur les dispositions existantes de la CN et de la CCT pour les échafaudeurs et qui sont volontiers mises à la disposition des partenaires sociaux d’autres CCT.
Poursuite de l’introduction de SIAC
Des dates d’introduction ont été fixées pour presque toutes les branches et régions affiliées à SIAC. Dans les semaines et mois à venir, d’autres cantons du second-œuvre romand ainsi que dans la technique du bâtiment, du secteur de l’isolation et de la branche de l’électricité rejoindront SIAC. Vous trouverez les dates les plus récentes sur notre site web. Celles-ci sont mises à jour régulièrement.
Contact
Pour toute question concernant SIAC, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@isab-siac.ch ou par téléphone au numéro 044 461 13 08.
Membres de l’association SIAC (juin 2023)
Association patronales : Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), Construction en bois Suisse, EIT.swiss, Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP), AM Suisse, Association des services de l’emploi swissstaffing, Association suisse des entrepreneurs de l’enveloppe des édifices, Société des Entrepreneurs Suisses en Echafaudages (SESE), Association suisse des entreprises de systèmes de plafonds et d’aménagement intérieur (VSD), Association Suisse du Carrelage (ASC), Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment suissetec, Association des entreprises suisses d’isolation (Isolsuisse), Association suisse des pierres naturelles (NVS), Union des associations patronales du second-œuvre romand (UAP-SOR).
Organisation de travailleurs : Syndicat Unia, Syndicat Syna, Cadres de la Construction Suisse.