Le respect des conventions collectives de travail (CCT) est dans l’intérêt des travailleurs et des employeurs. Dans ce contexte, le système d’information Alliance construction (SIAC) améliore et modernise l’application des CCT dans la branche de la construction. La plate-forme est développée et exploitée par l’association paritaire Système d’information Alliance construction (SIAC). Les membres de cette alliance sont pour la plupart les parties contractantes des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire. L’association responsable, fondée en décembre 2017, est organisée de manière paritaire; elle est politiquement neutre et d’autres parties contractantes de CCT déclarées de force obligatoire peuvent y adhérer.

Quel est le but de SIAC?

SIAC vise à simplifier l’application des CCT et à créer la transparence requise. Les entreprises sont assujetties à quelle CCT? Qu’en est-il de leur respect? La plate-forme électronique basée sur une banque de données fournit de manière centralisée au secteur principal de la construction et au second œuvre des données uniformes sur le plan national pour ce qui a trait à l’application de CCT.

De même, SIAC contribuera à ce que les conditions de travail minimales réglées par des CCT soient respectées dans le secteur principal de la construction et le second œuvre. Lors de l’adjudication de marchés, il convient de prendre en considération des entreprises «correctes» pour permettre une concurrence équitable. SIAC constituera une plus-value pour tous les partenaires de la branche de la construction, ce système sera applicable dans toute la Suisse et modulable pour les attentes spécifiques à la branche.
La protection des données a la priorité absolue en raison des informations en partie sensibles.

Où en est maintenant le développement de SIAC?

A mi-mars 2018, les partenaires de l‘alliance ont constitué le comité de l’association responsable lors de l’assemblée ordinaire des membres. Le comité se compose de quatre représentants de chaque des employeurs et des travailleurs (dont du côté patronal deux représentants de chaque du secteur principal de la construction et du second œuvre). La présidence a été attribuée à Hans Rupli de construction en bois suisse (délégué des employeurs) en tant que président et à Nico Lutz d‘Unia (délégué des travailleurs) en qualité de vice-président. La compétence a été accordée au comité de constituer un secrétariat autonome au milieu de l’année.

L’application du système d’information a été préparée dans le cadre d’un avant-projet, première étape ayant duré jusqu’au 31 décembre 2017. Le projet principal prévoyant le développement d’une plate-forme IT avec trois modules est en cours depuis le 1er janvier 2018. Une banque de données d’entreprises sera constituée, comme module de base, à l’attention des entreprises du secteur principal de la construction et du second œuvre. Le module complémentaire 1 permettra l’établissement de certificats CCT si possible standardisés, alors que le module complémentaire 2 fournira des cartes d’identification personnelles (badges). Le plan actuel du projet prévoit que SIAC sera opérationnel à fin 2018.

L’association SIAC a chargé ELCA Informatik AG, à Lausanne, de développer la plate-forme IT. L’offre de cette entreprise s’est avérée la plus convaincante dans le cadre de la procédure d’évaluation sur la base d’un cahier des charges. Une direction de projet autonome défend les intérêts des clients vis-à-vis des développeurs IT et coordonne le raccordement d’interfaces. Enfin, un groupe de pilotage constitué par le comité SIAC surveille l’avancement du projet. Les groupes de travail avec représentants des futurs utilisateurs et experts externes seront créés pour recenser les demandes spécifiques des clients, intégrer les connaissances spécifiques et garantir la protection des données.

Comment est financé SIAC?

SIAC est financé par les cotisations des associations membres et de leurs organes paritaires (CPP, fonds). Les coûts sont supportés par les associations de branche en fonction du nombre de collaborateurs employés dans la branche.

Où puis-je m’adresser en cas de questions?

Contact: info@isab-siac.ch, tél. 058 360 76 00.

Membres de l’association SIAC (état: mars 2018)
Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), construction en bois suisse, Union Suisse des Installateurs-Electriciens (USIE), Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP), AM Suisse, Association des services de l’emploi swissstaffing, Association suisse des entrepreneurs de l’enveloppe des édifices, Société des Entrepreneurs Suisses en Echafaudages (SESE), Association suisse des entreprises de systèmes de plafonds et d’aménagement intérieur (VSD), Association Suisse du Carrelage (ASC).
Organisations des travailleurs: syndicat Unia, syndicat Syna, Cadres de la Construction Suisse.