Ce que SIAC offre<\/p><\/h1><\/div>
En acc\u00e9dant \u00e0 la plate-forme SIAC, les entreprises du secteur principal de la construction et du second-\u0153uvre peuvent consulter, en tout temps, leurs donn\u00e9es et les attestations de CCT \u00e9tablies. De plus, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un traitement simplifi\u00e9 concernant la responsabilit\u00e9 solidaire, elles peuvent acc\u00e9der aux documents requis et les valider, de m\u00eame que attester du respect des dispositions de CCT au moyen de badges officiels (cartes SIAC).<\/p>\n
Au moyen de l\u2019abonnement \u00e0 la plate-forme en ligne de SIAC, les organismes adjudicateurs, les entreprises g\u00e9n\u00e9rales, de m\u00eame que les ma\u00eetres d\u2019ouvrage priv\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser l\u2019aper\u00e7u de l\u2019assujettissement aux CCT, re\u00e7oivent des dossiers comparables de divers soumissionnaires potentiels et, gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me, ne doivent plus se charger eux-m\u00eames de l\u2019obtention des attestations.<\/p>\n
Les commissions paritaires et d\u2019autres organes de contr\u00f4le intervenant dans le cadre de l\u2019application des CCT obtiennent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme en ligne du SIAC. Ils ont ainsi non seulement la possibilit\u00e9 de maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es de leur propre branche ou du domaine d\u2019application des CCT, mais obtiennent aussi un acc\u00e8s complet \u00e0 la recherche d\u2019entreprises et aux informations d\u2019entreprises, d\u2019assujettissement, de contr\u00f4le et d\u2019attestation disponibles pour toutes les branches.<\/p>\n
Les commissions paritaires ainsi que d\u2019autres organes d\u2019application et de contr\u00f4le peuvent, vu leur acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme SIAC, tenir \u00e0 jour les donn\u00e9es de leurs branches resp. du champ d\u2019application; de plus, ilss b\u00e9n\u00e9ficient int\u00e9gralement de possibilit\u00e9s de recherche d\u2019entreprise et peuvent consulter toutes les informations intersectorielles disponibles sur les entreprises, les assujettissements, les contr\u00f4les et les attestations.<\/p>\n
Pour les entreprises<\/p><\/h1><\/div>
Les entreprises du secteur principal de la construction et du second \u0153uvre\u2026<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div> \u2026 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une plate-forme centralis\u00e9e qui uniformise et simplifie le traitement des processus au niveau de la responsabilit\u00e9 des sous-traitants et de la demande d\u2019attestations CCT.<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> \u2026 ont acc\u00e8s de fa\u00e7on transparente aux donn\u00e9es et informations enregistr\u00e9es pour l\u2019entreprise aupr\u00e8s des organes d\u2019ex\u00e9cution.<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> \u2026 jouissent d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 juridique gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de mod\u00e8les standardis\u00e9s.<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> \u2026peuvent consulter et valider par un simple clic les documents n\u00e9cessaires pour les diff\u00e9rents organismes adjudicateurs, et ce sans frais suppl\u00e9mentaires ni contrainte temporelle.<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> \u2026 peuvent souligner le respect des dispositions des CCT dans leur entreprise en dotant leur personnel de badges officiels (cartes SIAC).<\/span><\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> Chaque entreprise saisie dans la base de donn\u00e9es SIAC est automatiquement inform\u00e9e par SIAC de son enregistrement dans cette m\u00eame base. Les entreprises saisies obtiennent un acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es SIAC pour pouvoir visualiser \u00e0 tout moment les donn\u00e9es et r\u00e9sultats d\u2019attestations CCT qui les concernent et consulter de fa\u00e7on automatis\u00e9e et sans d\u00e9lai leurs propres attestations CCT. Elles peuvent aussi par la suite accorder \u00e0 d\u2019autres collaborateurs de l\u2019entreprise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme en ligne.<\/p>\n En cas de d\u00e9saccord sur un r\u00e9sultat d\u2019attestation, les entreprises ont la possibilit\u00e9 de saisir une mention de contestation, qui figurera par la suite sur le formulaire lors de la remise d\u2019attestations CCT.<\/p>\n Les entreprises soumises aux CCT peuvent en outre demander l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une carte SIAC pour leurs collaborateurs. L\u2019\u00e9tablissement de cette carte officielle doit souligner la conformit\u00e9 aux CCT de l\u2019entreprise et en m\u00eame temps simplifier les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s sur place par les organes de contr\u00f4le mandat\u00e9s dans le cadre de l\u2019application des CCT.<\/p>\n Les conditions pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cartes SIAC pour les collaborateurs \u00e9tant l\u2019absence de violation constat\u00e9e d\u2019un point de vue juridique impliquant des cr\u00e9ances en suspens ainsi que la validation par la commission paritaire comp\u00e9tente de l\u2019\u00e9tablissement de telles cartes.<\/p>\n<\/div> Pour les ma\u00eetres d\u2019ouvrage<\/p><\/h1><\/div> Les organismes adjudicateurs et ma\u00eetres d\u2019ouvrage enregistr\u00e9s dans le SIAC, qui disposent d\u2019un abonnement payant valable, peuvent consulter \u00e0 tout moment et de fa\u00e7on autonome sur la plate-forme SIAC les attestations CCT et les informations d\u2019assujettissement des entreprises de construction g\u00e9r\u00e9es dans le SIAC. Les organismes adjudicateurs et les ma\u00eetres d\u2019ouvrage priv\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d\u2019accorder \u00e0 d\u2019autres utilisateurs l\u2019autorisation d\u2019utilisation d\u2019un abonnement souscrit sur la plate-forme en ligne du SIAC.<\/p>\n Ils disposent de trois formules d\u2019abonnement diff\u00e9rentes qui donnent droit \u00e0 un nombre diff\u00e9rent de demandes d\u2019attestations CCT. Tous les abonnements sont valables pendant un an au maximum. Il est possible de souscrire directement de nouveaux abonnements \u00e0 tout moment sur la plate-forme en ligne du SIAC.<\/p>\n<\/div> Les organismes adjudicateurs, les entrepreneurs g\u00e9n\u00e9raux et totaux ainsi que les ma\u00eetres d\u2019ouvrage priv\u00e9s\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div> \u2026 obtiennent dans le syst\u00e8me un aper\u00e7u de l\u2019assujettissement aux CCT ainsi que des r\u00e9sultats d\u2019un \u00e9ventuel contr\u00f4le d\u2019une entreprise et peuvent appliquer les conditions requises dans les ordonnances en fonction de la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> \u2026 re\u00e7oivent des dossiers comparables de diff\u00e9rents fournisseurs potentiels, gr\u00e2ce au formulaire d\u2019attestation CCT norm\u00e9 \u00e9tabli par le syst\u00e8me et reconnaissable par le donneur d\u2019ordre \/ ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/span><\/p>\n<\/div><\/li> \u2026 peuvent consulter 24h\/24 et depuis n\u2019importe o\u00f9 les attestations CCT n\u00e9cessaires et ne sont \u00e0 cet effet plus li\u00e9s aux horaires de bureau des commissions paritaires ni ne doivent passer par une entreprise de construction pour se procurer une attestation.<\/span><\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>