{"id":255,"date":"2018-10-05T16:26:18","date_gmt":"2018-10-05T14:26:18","guid":{"rendered":"https:\/\/isab-siac.ch\/exclusion-de-responsabilite\/"},"modified":"2018-11-22T09:35:55","modified_gmt":"2018-11-22T08:35:55","slug":"exclusion-de-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/isab-siac.ch\/fr\/exclusion-de-responsabilite\/","title":{"rendered":"Exclusion de responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h1><\/div>

En acc\u00e9dant au site Internet de la SIAC, l\u2019utilisateur reconna\u00eet le caract\u00e8re juridiquement contraignant des conditions ci-apr\u00e8s relatives \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019exclusion de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur n\u2019approuve pas ces conditions d\u2019utilisation, l\u2019acc\u00e8s au site Internet de la SIAC lui est interdit.<\/p>\n<\/div>

Informations publi\u00e9es sur le site Internet<\/h2><\/div>

La SIAC veille en permanence \u00e0 ce que les informations publi\u00e9es sur son site soient correctes et actuelles. Elle se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, en partie ou en totalit\u00e9, le contenu de ce site, de le supprimer ou d\u2019en suspendre temporairement la diffusion, et ce \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n<\/div>

Responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>

La SIAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toutes informations erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes publi\u00e9es sur ce site Internet. Elle n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour la d\u00e9fectuosit\u00e9 des fonctions. Elle publie notamment des informations ne contenant aucun renseignement juridique contraignant. Le contenu de son site a un but exclusivement informatif. Aucune garantie ne peut \u00eatre assum\u00e9e quant \u00e0 l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision, l\u2019actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations publi\u00e9es.<\/p>\n

Toutes pr\u00e9tentions en responsabilit\u00e9 contre la SIAC pour dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site, \u00e0 ses contenus ou aux autres sites reli\u00e9s et \u00e0 leurs contenus ainsi qu\u2019en relation avec l\u2019utilisation ou la non-utilisation de ces informations ou l\u2019utilisation d\u2019informations incorrectes et incompl\u00e8tes sont express\u00e9ment exclues.<\/p>\n

La SIAC r\u00e9pond au standard SSL dans la transmission des donn\u00e9es. La transmission des donn\u00e9es par Internet n\u2019est jamais enti\u00e8rement s\u00fbre. Par cons\u00e9quent, les informations publi\u00e9es sur le site de la SIAC sont sujettes \u00e0 des perturbations, des interruptions ou peuvent faire l\u2019objet d\u2019infractions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9. Pour cette raison, la SIAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour des dommages survenus \u00e0 la suite de l\u2019abus de la liaison ou de d\u00e9rangements techniques.<\/p>\n<\/div>

Protection des donn\u00e9es<\/h2><\/div>

La SIAC accorde une grande importance \u00e0 la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e de l\u2019utilisateur. Par cons\u00e9quent, les \u00e9l\u00e9ments suivants de notre d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es (privacy policy) sont applicables.<\/p>\n<\/div>

Champ d\u2019application<\/h3><\/div>

La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s\u2019applique au site Internet de la SIAC. Toutefois, au-cune garantie n\u2019est octroy\u00e9e en ce qui concerne le respect des dispositions relatives \u00e0 la pro-tection des donn\u00e9es pour les pages Internet de tiers vers lesquelles il existe un lien.<\/p>\n<\/div>

Utilisation d\u2018informations<\/h3><\/div>

Le site Internet de la SIAC peut \u00eatre en principe consult\u00e9 sans devoir donner d\u2019indications personnelles. Seules les donn\u00e9es d\u2019utilisation non personnelles, comme l\u2019adresse IP, la derni\u00e8re page visit\u00e9e, le logiciel de navigation, la date, l\u2019heure, etc. sont \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re anonyme et en interne uniquement. Le but est d\u2019identifier les tendances et d\u2019am\u00e9liorer notre offre en ligne (\u00abGoogle Analytics\u00bb). Ces donn\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es pour tirer des conclusions quant \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

La SIAC ne recueille, ni de m\u00e9morise des donn\u00e9es personnelles, sauf si cette indication est indispensable pour les commandes en ligne resp. l\u2019achat de prestations et de produits aupr\u00e8s du shop SIAC. Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur est assujetti aux dispositions de la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>

Pas de transmission de donn\u00e9es personnelles<\/h3><\/div>

Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur ne seront ni vendues, ni divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers en de-hors de la SIAC. Exceptions: les prestataires externes qui traitent \u00e0 notre nom des demandes ou des commandes des utilisateurs et les donn\u00e9es absolument n\u00e9cessaires.<\/p>\n<\/div>

Modifications<\/h3><\/div>

La SIAC peut modifier en tout temps la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>

Base juridique<\/h3><\/div>

La Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD)<\/a> constitue la base juridique de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>

Cookies<\/h2><\/div>

Ce site web utilise des \u00ab cookies\u00bb. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s temporairement ou de mani\u00e8re durable sur votre ordinateur lorsque vous visitez ce site Internet. Les cookies servent notamment \u00e0 analyser l\u2019utilisation de ce site pour des \u00e9valuations statistiques et pour des am\u00e9liorations continues, ainsi que pour m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019utilisateur (p.ex. langue choisie).<\/p>\n

Vous pouvez en tout temps d\u00e9sactiver int\u00e9gralement ou partiellement les cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur. En cas de cookies d\u00e9sactiv\u00e9s, les fonctionnalit\u00e9s de ce site peuvent \u00e9ventuellement s\u2019en trouver r\u00e9duites.<\/p>\n<\/div>

Google Analytics<\/h2><\/div>

Ce site recourt \u00e0 Google Analytics, un outil d\u2019analyse d\u2019audience internet con\u00e7u par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (\u00abGoogle\u00bb). Google Analytics utilise des \u00abcookies\u00bb (fichiers de texte plac\u00e9s sur votre ordinateur) pour aider \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site Web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un serveur bas\u00e9 aux Etats-Unis o\u00f9 elles sont m\u00e9moris\u00e9es.<\/p>\n

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Vous pouvez emp\u00eacher l\u2019installation des cookies moyennant un r\u00e9glage ad hoc de votre logiciel de navigation. Toutefois, nous vous signalons que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous ne pourrez pas utiliser dans toute l\u2019ampleur l\u2019ensemble des fonctions offert pas ce site web. En utilisant ce site Web, vous donnez votre accord pour le traitement des donn\u00e9es obtenues par Google vous concernant dans la mani\u00e8re d\u00e9crite et pour le but mentionn\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

Conditions de Google Analytics: http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html<\/a><\/p>\n<\/div>

R\u00e9f\u00e9rences et liens<\/h2><\/div>

Les renvois et liens vers d\u2019autres sites Internet ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de la SIAC. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels sites Internet et leur utilisation s\u2019effectue aux risques de l\u2019utilisateur. La SIAC explique express\u00e9ment qu\u2019elle n\u2019a aucune influence sur l\u2019organisation, le contenu et les offres des pages sous ses liens. Les informations et les services de ces sites li\u00e9s rel\u00e8vent enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 du tiers respectif.<\/p>\n

La SIAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant ces sites.<\/p>\n<\/div>

Copyright<\/h2><\/div>

Les informations que contient le site Internet de la SIAC sont accessibles au public. Le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie de contenus, illustrations, photos ou autres fichiers n\u2019entra\u00eene aucun transfert de droits sur les contenus.<\/p>\n

Les droits d\u2019auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur ce site Internet sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SIAC ou de celle des d\u00e9tenteurs express\u00e9ment cit\u00e9s. Toute reproduction est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du d\u00e9tenteur des droits.<\/p>\n<\/div>

Droit applicable et for<\/h2><\/div>

Les tribunaux au si\u00e8ge de la SIAC \u00e0 Berne sont les seuls comp\u00e9tents pour tout litige d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de la visite du site. Seul le droit suisse est applicable.<\/p>\n<\/div>

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